Université :

• Université Catholique de Madagascar (UCM)

Ecoles doctorale :

• Éthique pour le Développement Humain, Social-Juridique et Politique

Membres du jury :

• Président du jury : Zaralahy Benjamin RABEHEVITRA
• Examinateurs : Jedidia RAKOTOMALALA et Harimanana RANIRIHARINOSY
• Rapporteurs : Saïd MAHAMOUDOU et Jacqueline RAVELOMANANA

Résumé :

Le système judiciaire malgache est certes unique, mais cette singularité ne constitue pas nécessairement un avantage.

En effet, bien que l’objectif ultime de la justice, conformément aux normes internationales, soit d’offrir des procès équitables pour garantir les droits et les libertés fondamentales, le système malgache est malheureusement perçu comme une justice instrumentalisée et insuffisante, en dépit des mises à jour procédurales déjà entreprises ces dernières décennies.

Il est à noter que les réformes n’ont jamais osé remettre en question l’essence même du système judiciaire.

À l’heure actuelle, Madagascar continue d’appliquer son héritage du droit français, désormais obsolète et en difficulté pour répondre aux exigences internationales en constante évolution pour une justice indépendante.

Face à cette situation, cette thèse propose une réflexion réaliste visant à se rapprocher de ce que pourrait être une véritable justice indépendante, conforme à la vision de Montesquieu et adaptée à la réalité du pays.

Elle met en évidence un problème longtemps ignoré : l’instrumentalisation de la justice par l’emprise du pouvoir exécutif sur la magistrature, notamment le ministère public malgache, qui est pourtant rattaché à la magistrature de la même manière que le siège. Inévitablement, cette réflexion sur l’indépendance de la magistrature soulève plusieurs questions : pourquoi, dans un État de démocratie républicaine, ne devrait-il y avoir aucune autorité judiciaire, mais uniquement un pouvoir judiciaire, avec toutes les conséquences que cela implique ?

Pourquoi, dans le système judiciaire malgache en particulier, ne devrait-il pas y avoir de déprofessionnalisation du ministère public ?

Pourquoi le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), seule alternative des magistrats pour une représentation ultime, doit jouer un rôle plus important dans cette quête de garantie des droits et des libertés du justiciable ?

Et enfin, pourquoi faut-il remettre en question l’existence d’un ministère de la Justice omnipotent et envisager un ministère chargé des relations avec la Justice à sa place, ce qui n’est pas aussi difficile que l’opinion publique le fantasme ?