Université :

• Université Catholique de Madagascar

Ecole doctorale :

•  Éthique pour le Développement Humain, Social-Juridique et Politique 

Membres du jury :

• Président du jury : ETIENNE Stefano Raherimalala
• Examinateurs : RANDRIANANDRASANA Ianjatiana et RAKOTOMALALA Jedidia
• Rapporteurs : AUBERT Sigrid et BONNET Louis Gérard
• Directeur de thèse : SAID Mahamoudou
• Co-Directeur de thèse :RANIRIHARINOSY Harimanana

Résumé :

À Anjouan (Comores), la gestion de l’eau est faite dans le cadre des communs construits dans les interstices des droits coutumier, musulman et moderne.

Or, ces communs sont ignorés par le cadre juridique et institutionnel officiel.

On assiste donc à un décalage entre textes juridiques et pratiques existantes, impactant ainsi le cadre juridique et institutionnel avec des textes contradictoires, inappropriés et faiblement appliqués, d’une part, et des pratiques de gestion, certes socialement légitimées, mais non encadrées par les textes juridiques, d’autre part.

Cela se répercute sur l’eau et sa gestion.

En quoi la notion de communs permettra-t-elle l’identification, à la fois, des composantes juridico-institutionnelles et de leurs facteurs limitant ainsi que leurs atouts dans la gestion de l’eau ?

La question posée revêt un intérêt scientifique évident : celui, d’une part, de contribuer à combler un manque criant d’études relatives au décalage entre textes et pratiques en matière de gestion de l’eau et, d’autre part, de promouvoir la justice sociale et écologique.

Au terme d’une recherche documentaire approfondie suivie d’une approche qualitative compréhensive basée sur des observations participantes ( 7 cas) et directes ( 4 cas), entretiens libres individuels (au nombre de 93) répartis entre, focus groupes ( 12) et d’une exploitation de la jurisprudence existante aux Comores et dans d’autres pays, la thèse souligne la nécessité de repenser le cadre juridique et institutionnel officiel en intégrant, sous l’angle des communs, les deux autres ordres normatifs (musulman et coutumier) et tous les acteurs dans la conception et la mise en œuvre de la politique publique de la gestion de l’eau.

La mise en œuvre de cette suggestion implique de passer par la juridicité et la gouvernance locale contractualisée.

Elle devrait permettre de maitriser plusieurs enjeux juridiques liés à la protection des ressources et des droits fondamentaux liés à l’eau, tels le droit fondamental à l’eau et l’assainissement, le droit à un environnement sain, le droit à la dignité.